Nos conditions sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur.
Toutes clauses contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Description
les illustrations dans les catalogues,prospectus ou tarifs ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même poids et dimensions ne sont qu’approximatifs ; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.
Nous nous réservons,par exemple ,le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos services de recherche ou nos fournisseurs.
Les dessins,devis,etablis par nos services,ainsi que les idées originales restent la propriété de Ultimdesign et ne peuvent en aucun cas être communiqués à de tierces personnes.
1 usages
tous les équipements, produits que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages personnel et ne peuvent servir à toutes forme de concurrence et de contre façon. Nous déclinons toutes responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.
2 prix
nos prix sont net hors taxe,franco de port et d’emballage pour toutes commande d’un montant supérieur à 5000,00FRF hors TVA ,expédiée par la voie la plus économique en France métropolitaine :il sont sans engagement.pour toutes commande inférieur à 2500,00 FRF hors TVA ,il est décompté une participation aux frais d’envoi et d’emballage.pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale(express,dhl,tat ou analogue),les frais correspondants seront décomptés sur facture.nos devis restent valables un mois sauf spécifications particulières.
3 Validité des prix
Les prix de ces catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l’année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix sans préavis,notament en cas de variation des taux de change,des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.
4 Rédaction des commandes
Nous recommandons d’utilisé les codes et dénominations figurant dans nos catalogues. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerons toutes responsabilité ;les frais de retour seraient à la charge de l’acheteur.
5 acceptation des commandes
toutes commande n’engage Ultimdesign qu’après confirmation écrite par ses soins. Les incendies, inondations, bris de matériel, grèves guerres ou toutes autres accident qui empêchent ou réduisent les fabrications sont considérés comme cas de force majeure et décline Ultimdesign de l’obligation de livrer.
Ultimdesign se réserve le droit de refuser une commande si l’acheteur est une personne pouvant nuire à la protection des modèles en vigueur, si la commande vient d’une personne ayant dans le passé participer au mauvais fonctionnement de cette aventure.
6 délais
les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro-forma ou confirmation e commande sont données de bonne foi mais sans engagement. toute pénalité de retard est exclue.
Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleurs condditions.les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. la période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la garantie.
7 expéditions, avaries de transport : délais 3 jours
nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire(art.100 du code du commerce)qu’ils soient expédiées en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assure que l’envoi est complet et en parfait état
Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transport habituels.
En cas d’avarie, manquants, etc. Il appartient au destinataire d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ;ceci dans un délais de trois jours à compter de la date de réception.
8 clause de réserve de propriété
Il est formellement convenu que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à règlement total des produits par l’acheteur. En conséquence, en cas de non paiement de l’intégralité des sommes dues, dans le délai prévu à la facture, nous aurons le droit de procéder, sans formalités préalables, à la récupération des marchandises.
9 juridiction et litiges
A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de paris . Tous les frais de recouvrement seront à la charge de la partie défaillante.